Guide des préconisations techniques et règlement de service du réseau R3C
Guide des préconisations techniques et règlement de service
Le guide des préconisations techniques et le règlement de service contiennent les principaux éléments pour faciliter le raccordement au réseau de chaleur R3C.
Vous y trouverez entre autres choses :
Les prescriptions techniques
- la présentation générale du réseau de chaleur
- les catégories de sous-stations possibles avec leurs caractéristiques
- les dimensions nécessaires des locaux et autres contraintes techniques pour les abonnés (accès, emplacement, ventilation, éclairage, électricité, etc)
- les limites de prestations et de responsabilité du Délégataire et des abonnés
- les préconisations sur le dimensionnement et les modalités de fonctionnement des réseaux secondaires afin d’optimiser le fonctionnement des installations primaires.
Le règlement de service
- les modalités de fourniture de chaleur et d'ECS et périodes de chauffe
- les obligations et responsabilités du Délégataire
- les conditions techniques de livraison de chaleur
- la détermination des puissances souscrites
- les modalités d'abonnement au réseau
- la structure tarifaire et facturation
- les contrôles et essais contradictoires
- la possibilité de bénéficier des fonds de la maîtrise de la demande en énergie (MDE)