Accessibilité numérique

Déclaration d’accessibilité

Le Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry (R3C) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, R3C s'engage à publier son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et sa déclinaison en plans d'actions annuels prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à chaleur-urbaine-r3c.com.

État de conformité

chaleur-urbaine-r3c.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 50,85% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certaines images décoratives sont restituées par les lecteurs d'écran : c'est le cas d'images illustrant des articles sur la page Un réseau plus écologique, et d'emojis illustratifs dans les textes de la page Actualités, par exemple ;
  • Des images porteuses de sens ont une alternative non pertinente : c'est le cas d'images téléchargeables des plans des réseaux, par exemple, sur la page R3C : un réseau plus écologique, plus étendu et plus économique ;
  • Certaines informations ne sont perceptibles que par la couleur : sur la page Avantasges d'un réseau urbain, par exemple, le composant dynamique qui affiche et masque du contenu a un état d'affichage uniquement perceptible visuellement ;
  • Des textes sont insuffisamment contrastés avec leur arrière-plan : c'est le cas d'un paragraphe présent sur la page Contact, et de certains textes présents dans la fenêtre de gestion des cookies, par exemple ;
  • Certains composants d'interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan : c'est le cas du champ de recherche dans l'entête des pages, par exemple ;
  • Au moins un tableau complexe manque d'un résumé : il s'agit du tableau présent sur la page des Cookies ;
  • Au moins un tableau complexe a des entêtes et cellules qui ne sont ni correctement restitués ni correctement reliés : il s'agit du tableau présent sur la page des Cookies ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites : sur l'Accueil, par exemple, certains liens contiennent une icône restituée par les lecteurs d'écran, et d'autres contiennent du texte en anglais, par exemple. De même, le lien de retour à l'Accueil dans l'entête des pages ne nomme pas sa destination ;
  • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance :
    • Le menu principal en vue mobile n'a pas un rôle accessible, et le parcours au clavier n'y est pas conforme ;
    • Le menu principal en vue desktop contient des sous-menus qui ne sont pas atteignables au clavier ;
    • La recherche n'est pas atteignable au clavier, et les lecteurs d'écran ne restituent pas son état affiché ou masqué ;
    • Certains boutons ont un intitulé non pertinent à cause d'une icône restituée par les lecteurs d'écran : c'est le cas de boutons présents dans le menu principal, par exemple.
  • Certaines pages ont un titre incomplet : sur les pages contenant une pagination, telles que les pages Actualités et Recherche, le titre de page doit mentionner le numéro de la page des résultats visitée, par exemple ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation : sur la page d'accueil par exemple, on trouve des titres vides ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres : c'est le cas sur la page d'accueil, par exemple ;
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente : le menu principal est nommé en anglais, et des éléments de navigation (menus) ne sont pas structurés de façon conforme, par exemple ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées : c'est le cas des listes du pied de page, par exemple ;
  • Les feuilles de style ne sont pas systématiquement utilisées pour appliquer des styles aux composants : c'est le cas sur les champs du formulaire de contact, par exemple ;
  • La prise de focus est masquée sur presque tous les éléments interactifs du site ;
  • Des champs manquent d'une étiquette, tel que le champ de la page Recherche. De plus, certaines étiquettes sont incomplètes : sur la page Contact, par exemple, l'étiquette du champ de numéro de téléphone n'informe pas suffisamment sur le format de la donnée attendue ;
  • Dans certaines formulaires, des champs devraient être regroupés : sur la page Contact, c'est le cas des champs des différentes sections, par exemple ;
  • Les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents : certains ont un intitulé "OK", comme le bouton de la recherche dans l'entête des pages, par exemple ;
  • Le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé, ou devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction : sur la page Contact, par exemple, les champs en erreur ne sont pas différenciables de façon conforme. De plus, les messages d'erreur ne mentionnent qu'une erreur à la fois, disparaissent au premier clic dans la page, et ne sont pas liés au champ concerné de façon conforme ;
  • Des champs manquent d'une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique : sur la page Contact, par exemple, les champs de données personnelles doivent pouvoir être remplis automatiquement ;
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées : c'est le cas de la recherche, par exemple ;
  • Sur toutes les pages, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est manquant ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent : c'est le cas dans le menu principal sur mobile, et dans la recherche placée dans l'entête des pages, par exemple ;
  • Au moins un document bureautique téléchargeable n'est pas accessible et ne possède pas de version accessible : il s'agit du Règlement de service et ses annexes, disponible sur la page des tarifs du réseau.

Dérogation

Le lecteur de vidéo de Youtube est dérogé, car il ne peut être modifié.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/09/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 141 et NVDA 2024 ;
  • Safari version 18.4 et VoiceOver ;
  • Firefox version 141 et Jaws 2025.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [Nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message [url du formulaire en ligne] ;
  • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :